Régimes de retraite individuels, régimes complémentaires de retraite et conventions de retraite
Régimes de retraite individuels
Un régime de retraite individuel (RRI) est un régime de retraite à prestations déterminées enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada et de l’autorité provinciale. Cela signifie que le montant final de la pension est défini à l’avance et que le montant de la pension est basé sur un pourcentage du salaire. Un employeur établira un RRI pour un cadre supérieur en particulier afin d’augmenter les cotisations de l’employeur à un niveau supérieur aux maximums du REER. Les cotisations requises pour financer le régime varient d’une personne à l’autre, en fonction de facteurs comme l’âge et le revenu. Le montant de la cotisation annuelle est établi par un actuaire.
Régimes sur-complémentaires de retraite (RSR)
Un régime sur-complémentaire de retraite (RSR) est un régime non enregistré à l’intention des dirigeants et/ou des employés clés qui est généralement mis en œuvre lorsque la prestation de retraite d’un employé du régime de pension agréé (RPA) est limitée en raison du maximum légal. Au lieu d’être limité par les plafonds fixés par la législation fiscale, le salarié pourrait recevoir, au moment de sa retraite, une prestation de retraite basée sur sa rémunération totale. Un RSR offre également à l’employeur une grande souplesse dans la conception du régime. L’employeur peut choisir les employés qui se verront offrir un RSR et concevoir des dispositions particulières. Par exemple, l’employeur pourrait choisir d’inclure une période d’acquisition des droits ou d’exiger que l’employé demeure en poste pendant toute la durée de l’entente pour recevoir des prestations.
En terminant, les régimes sur-complémentaires peuvent être financés par une convention de retraite, une lettre de crédit ou tout simplement selon le principe « payer au fur et à mesure ».
Pour en savoir plus sur les régimes de retraite individuels, les régimes sur-complémentaires de retraite et leurs modes de financement, nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos conseillers.
