Assurance pour les municipalités et le secteur public – Québec

Couvre tout bâtiment, contenu, informatique, œuvres d’art, dossiers importants, mobilier et équipement urbains, équipements d’entrepreneurs, etc., appartenant à une municipalité.

Couvre tout dommage découlant d’un sinistre causé par les machineries présentes dans les bâtiments municipaux dont certains types de chauffage, système de réfrigération de glace des arénas, etc.

Couvre le vol d’argent ou de valeurs monétaires à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux ou encore les pertes monétaires découlant d’un acte malhonnête d’un employé. Il est également possible de souscrire à la couverture protégeant les municipalités contre les fraudes liées à l’ingénierie sociale.

Couvre la responsabilité civile de la ville découlant de ses opérations normales et de laquelle découle une blessure, un préjudice ou un dommage à un tiers.

Couvre la responsabilité de la ville, d’un dommage pécuniaire allégué subi par un tiers découlant d’une prise de décision, bonne ou mauvaise ou de l’absence de décision prise par la ville. Ceci vise entre autres les décisions concernant le zonage, l’émission de permis, etc. Il s’agit d’une couverture spécifique à une municipalité.

Couvre tous les véhicules appartenant à la municipalité ou loués à court ou à long terme par celle-ci.

Nos polices d’assurance municipales complètes comprennent :

• Responsabilité civile des entreprises;
• Erreurs et omissions des agents publics;
• Responsabilité pour atteinte à l’environnement;
• Frais juridiques;
• Cyber;
• Automobile;
• Criminalité;
• Propriété;
• Bris d’équipement;
• Responsables municipaux, maladies graves et services médicaux à l’extérieur de la province;
• Programme d’accident des bénévoles des centres;
• Programme des événements spéciaux.

Fournit des solutions en matière de risques et d’assurance aux municipalités canadiennes. Nous travaillons avec nos partenaires municipaux pour créer des programmes de gestion de risques qui tiennent compte de leurs activités et de leurs risques particuliers. Notre programme de gestion de risques combine des polices d’assurance avec des initiatives ciblées de gestion de risques et de contrôle des pertes afin de gérer de manière proactive les expositions actuelles, d’aider à la planification de futurs projets municipaux et d’améliorer le profil de risque global de la municipalité, par exemple.

Le programme du secteur public de BFL CANADA comprend :

• Webinaires trimestriels;
• Séances de formation et ateliers de travail pour le personnel et le Conseil;
• Procès simulés;
• Examen des contrats;
• Création et mise en œuvre de politiques et procédures municipales sur mesure;
• Formation des conducteurs;
• Bulletins d’information fournissant des mises à jour, des pratiques exemplaires et d’autres sujets d’intérêt;
• Groupes de travail qui mettent en contact les pairs municipaux et offrent un forum de discussion, de collaboration et de présentations de spécialistes (experts en RH, juricomptables, conseillers juridiques, ingénieurs en intelligence artificielle, coach en leadership, etc.).

Unique à BFL CANADA, notre responsable des réclamations est intégré à notre équipe du secteur public. Notre approche proactive des réclamations nous permet de défendre avec succès les intérêts de nos clients municipaux, les pertes étant gérées de manière ouverte et transparente. Notre offre de service de réclamations est adaptée à vos besoins individuels et peut inclure :

• Des cycles trimestriels de pertes;
• Des réunions sur les sinistres avec votre équipe municipale, BFL CANADA, votre spécialiste en sinistres et les assureurs, le cas échéant.

Offre aux organismes sans but lucratif (OSBL) des garanties d’assurance visant à les protéger contre les dommages à leurs biens ainsi que contre les conséquences des actes de leurs représentants. Par le biais de ses services de courtage en assurance, BFL CANADA offre également aux administrateurs, dirigeants, membres du personnel et bénévoles des polices d’assurance contre d’éventuelles conséquences qu’ils pourraient subir.

• Assurance des biens : formule étendue (dite tous risques) qui couvre la plupart des biens dont l’organisme est propriétaire, locataire, ou dont il est responsable contre, entre autres, le feu, le vol, le vandalisme, l’eau.
• Assurance responsabilité civile générale : protège l’assuré contre les dommages pécuniaires découlant de blessures corporelles et/ou de dommages matériels subis par un tiers et dont l’assuré serait tenu responsable.
• Assurance des administrateurs et dirigeants : protège les administrateurs et les dirigeants ainsi que le personnel et les bénévoles de l’organisme qui pourraient avoir à verser une compensation à un tiers, suite à une perte découlant d’actes préjudiciables dans l’exécution de leurs fonctions.
• Assurance accident des administrateurs non rémunérés et bénévoles : protège les administrateurs non rémunérés et bénévoles durant l’exécution de leurs fonctions au sein d’une OSBL sans égard à la faute de l’organisme.
• Assurance contre les détournements, la disparition et la destruction : couvre le vol, mais exclut l’argent, les valeurs et le vol commis par des employés ou bénévoles. Cette police vient compléter l’assurance des biens et est offerte en option si l’organisme a un besoin à l’égard de ces types de risques.
• Assurance des bris d’équipement : assure les équipements exclus par l’assurance des biens. Elle couvre les conséquences financières de sinistres résultant d’un « accident » à des équipements sous pression, mécaniques ou électriques.

Offre aux municipalités membres et non membres de l’Union des municipalités du Québec, un programme d’assurance responsabilité civile pour leurs pistes de rouli-roulants, leurs parcs de BMX et leurs pistes de pompage.

Protège votre municipalité contre toute cyberattaque ou intrusion informatique dont elle pourrait être victime. Notre police d’assurance couvre également les pertes financières liées à une interruption d’activités, d’éventuels frais d’extorsion ou autres frais relatifs à ces attaques.

Couvre contre des conséquences qui pourraient être nuisibles à l’environnement notamment suite à un accident et/ou graduel résultant de vos activités municipales. Cette couverture comprend les activités de la municipalité telles que :

• Réservoirs de produits pétroliers et produits chimiques;
• Exploitation et gestion d’usines de filtration;
• Station d’épuration et traitement des eaux usées;
• Égouts sanitaires et pluviaux;
• Risque de contamination des eaux;
• Dépotoirs municipaux – recyclage;
• Utilisation de produits chimiques (chlore pour les piscines et usines de filtration);
• Entreposage de sel.