Couverture détaillée - CA

Couverture d’assurance des biens – Couvre les biens matériels appartenant au syndicat.

Le programme Protection Condo de BFL CANADA offre une couverture tous risques contre les dommages directs susceptibles d’affecter votre immeuble. Les risques assurés comprennent : incendie, foudre, fumée, tempête de vent, refoulement d’égout, inondation, émeute, séisme, grève et vandalisme. Entièrement conforme à toutes les lois provinciales, le programme couvre le coût de remplacement, y compris les dispositions légales ou les mises à niveau du code du bâtiment.

Un syndicat de copropriété doit souscrire et maintenir une assurance couvrant tout l’immeuble y compris les parties privatives. Le montant de l’assurance souscrite doit correspondre à la valeur à neuf de l’immeuble, et devra couvrir les risques usuels tels que spécifié dans les règlements administratifs ou définis par la Loi.

Dans le cadre du programme Protection Condo, les exigences minimales sont respectées; toutefois, BFL CANADA s’est efforcé de développer un produit qui couvrira votre copropriété contre les risques suivants :

• Tremblement de terre;
• Tsunami et inondations;
• Refoulement des égouts;
• Terrorisme;
• Entrée d’eau, etc.

Nous vous offrons une couverture supplémentaire de 1 M$ de dollars en complément de votre police d’assurance de base. Ce montant peut être plus élevé selon la province.

Coût de remplacement étendu :

Couvre la totalité du coût de remplacement du ou des bâtiments, plus un supplément de 10 % pour le péril incendie (s’il est inclus).

Frais de subsistance supplémentaires :

Couverture pouvant aller jusqu’à 1 M$ de dollars pour aider à couvrir les frais des copropriétaires lorsqu’ils doivent être relocalisés à la suite d’un sinistre couvert. Le montant peut être plus élevé selon la province.

Inondation et grêle :

Comprend la couverture contre les inondations et la grêle dans les secteurs à risque élevé avec des franchises concurrentielles.

Dégâts d’eau :

Protection étendue pour répondre aux réclamations provenant d’un grand nombre de sources.

Tremblement de terre :

Couvre l’immeuble en cas de tremblement de terre. Franchise entre 5 et 15 % selon la province – Minimum 100 000 $.

Couverture additionnelle :

Bris de glaces :

Parfois, la vie nous malmène. Votre police protège les glaces des aires communes contre le vandalisme, le cambriolage et le bris accidentel. Des franchises peu élevées sont disponibles.

Bris de machines :

Votre police vous protège contre les dommages matériels résultant du bris accidentel du matériel mécanique et électrique. Elle englobe la protection pour les panneaux d’alarme, les systèmes de sécurité et d’interphone ainsi que les ascenseurs.

La responsabilité civile générale s’étend aux employés et aux bénévoles pour les réclamations faites par des tiers qu’ils sont légalement tenus de payer. Protège le syndicat, ses employés et ses bénévoles contre les réclamations faites par des tiers en raison de dommages matériels, corporels et personnels. Notre couverture s’étend aux frais de défense au-delà de la limite de garantie indiquée. Les frais couverts comprennent les frais juridiques pour les réclamations couvertes qui peuvent devenir très élevés, que la réclamation soit fondée ou non. Sans limite globale annuelle. La couverture s’étend au gestionnaire immobilier.

Un syndicat de copropriété doit obtenir et maintenir une assurance responsabilité civile pour assurer le syndicat contre les dommages matériels et corporels. Par exemple, au Québec l’exigence minimale est de 1 M$ de dollars pour les syndicats de moins de 13 unités et de 2 M$ de dollars pour les syndicats de 13 unités et plus. Toutefois, en se basant sur la jurisprudence canadienne, l’équipe de BFL CANADA a tenue à augmenter la couverture d’assurance. Notre limite de base commence maintenant à 30 M$ de dollars pour tenir compte des dommages-intérêts accordés par les tribunaux canadiens à la suite de dommages corporels.

Sous la rubrique Protection Condo, nous offrons :

• Gamme complète de garanties responsabilité civile;
• Plafond de base à partir de 30 M$ de dollars;
• Extension de garantie au gestionnaire immobilier.

Assure les membres du conseil d’administration contre les poursuites judiciaires intentées contre eux à la suite de décisions ou d’actions qu’ils ont prises au nom du syndicat de copropriété. Comprend la couverture pour les syndicats en tant qu’entité mais aussi pour les demandes de couverture présentées devant un tribunal des droits de la personne. Pas de franchise.

Protège les membres passés, présents et futurs du conseil d’administration contre les poursuites judiciaires intentées contre eux qui découlent de décisions ou de mesures qu’ils ont prises. La couverture comprend les plaintes relatives aux droits de la personne et les frais de défense s’ajoutent à la limite.

En vertu de la police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants du programme Protection Condo, nous incluons une couverture pour :

• Le syndicat, les membres du conseil (passés, présents et futurs) et le gestionnaire immobilier sans franchise. Notre couverture d’assurance tiendra même compte des membres du conseil avant l’entrée en vigueur de notre contrat.
• Les frais de défense s’ajoutent à la limite et la couverture comprend les réclamations pour pratiques d’emploi et les plaintes relatives aux droits de la personne, sans frais supplémentaires et sans sous-limite.

Protège les membres du conseil, les propriétaires d’unités ou les résidents qui sont blessés pendant qu’ils font du bénévolat. Limite d’âge 90 ans. Comprend les honoraires.

Lorsqu’un accident survient sur les lieux d’une copropriété où le syndicat peut avoir été négligent, l’assurance de la responsabilité civile des entreprises couvre ce risque. Lorsqu’un accident survient et que la copropriété n’est pas négligente, le syndicat et son assureur ne sont pas tenus d’indemniser un bénévole blessé pendant qu’il ou elle vient en aide.

Dans le cadre de la Protection Condo, la protection contre les accidents des bénévoles offre des indemnités sans égard à la responsabilité pour les bénévoles et les membres de la famille des copropriétaires de moins de 90 ans, jusqu’à concurrence de 100 000 $ (limites supérieures possibles) dans le cas où le syndicat ne serait pas responsable de l’accident.

Protège les copropriétés en cas de fuite d’un polluant qui endommage les propriétés voisines ou l’environnement. La limite d’assurance par événement est de 1 M$.

En vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, un syndicat de copropriété peut être tenue responsable du coût du nettoyage d’un « site contaminé » c’est-à-dire une zone du terrain dans laquelle le sol ou les eaux souterraines, ou l’eau de surface ou les sédiment sous-jacent, contiennent :

a) un déchet dangereux, ou
b) une autre substance prescrite

En vertu de la police d’assurance pollution, nous pouvons prendre en charge les allégations d’exposition possible à la pollution, fondées ou non fondées. Nous avons inclus une couverture très pratique pour protéger le syndicat contre les risques de pollution tels que :

• Événements de pollution à rejets graduels
• Couverture rétrospective qui permet de remonter le temps sur la base de réclamation présentée.
• Découverte de réservoirs souterrains

Protège contre les émeutes, les grèves, les mouvements populaires et toute activité terroriste. Limite offerte allant jusqu’à 2 M$.

Protège les actifs du syndicat contre le vol commis par des employés, des membres du conseil d’administration et du gestionnaire immobilier. La limite de la police vise à protéger votre fonds dédié aux dépenses relatives aux opérations courantes et votre fonds de réserve. Sans franchise.

L’assurance contre les vols et détournements est conçue pour répondre aux réclamations pour détournement de fonds par les membres du CA, les employés et les bénévoles du syndicat de copropriété.

Sous cette garantie, nous offrons une défense complète contre les dangers tels que :

• Malhonnêteté globale, disparition et destruction, y compris la loyauté;
• Couvre les pertes dues au vol à l’intérieur et à l’extérieur des locaux;
• Couvre le fonds de réserve;
• Déclenchement de la couverture dès le premier dollar, sans franchise.

Aujourd’hui, une majorité de syndicats et de gestionnaires immobiliers utilisent des moyens technologiques pour entreposer leurs données. Les outils virtuels, les communautés en ligne et les médias sociaux sont aussi de plus en plus utilisés. Par conséquent, les risques de poursuite en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont plus élevés. BFL CANADA protège les membres du conseil et le syndicat en cas de poursuite en raison d’une atteinte à la vie privée. Des options de couverture sans franchise sont à votre disposition.

En vertu du programme Protection Condo, vous êtes couvert pour les coûts découlant des risques d’atteinte à la vie privée tels que :

• « Matériel perdu », par exemple, une clé USB perdue
• « Empoisonnement du cache DNS », par exemple, les informations personnelles sont exposées en ligne par des logiciels espions, des vers ou des logiciels malveillants.
• « Communication accidentelle », ex. un courriel envoyé à la mauvaise personne contenant des renseignements personnels.
• « Publication accidentelle », etc.

La protection contre les atteintes à la vie privée comprend des services de consultation proactifs pour aider les syndicats de copropriété à respecter toutes les exigences prévues par la loi et une aide réactive en cas d’atteinte à la protection des renseignements personnels.

Une police d’assurance qui offre une couverture pour les frais juridiques engagés en cas de litige en lien avec votre immeuble en copropriété. Choisissez parmi un groupe d’avocats spécialisé en copropriétés, toujours à votre service. Aucune restriction en matière d’admissibilité. Nombreux avantages en matière de garantie. Sans franchise.

Les frais juridiques engagés en raison d’une poursuite, fondée ou non, peuvent être dévastateurs pour le fonds de réserve d’une copropriété.

En vertu de l’assurance Protection Condo, l’assurance Protection juridique exclusive paie vos frais juridiques pour faire valoir vos droits dans le cadre de nombreuses poursuites civiles telles que les dommages matériels, la nuisance légale, l’intrusion, les blessures corporelles dues à un accident, les différends avec les vendeurs et même certains différends avec les copropriétaires et locataires d’unités.

Parfois, la vie nous malmène. Votre police protège les glaces des aires communes contre le vandalisme, le cambriolage et le bris accidentel. Des franchises peu élevées sont disponibles.