Prudence et prévoyance : des mesures simples pour sécuriser votre immeuble en copropriété « condos »

Les statistiques compilées par l’Institut canadien d’information sur la santé révèlent qu’en 2020-21, un total de 162 222 blessures ont été recensées à la suite de faux pas, de trébuchements et de chutes, parmi lesquelles 60 % ont entraîné des visites aux urgences et des hospitalisations. Bon nombre de ces accidents peuvent entraîner des entorses, des fractures ainsi que d’autres conséquences plus graves.

Lorsque ce type d’accident survient sur les lieux ou près d’un Immeuble en copropriété — un mode de vie choisi par quelque 2 millions de Canadiens — il est fort possible qu’une personne intente une action en justice contre le Syndicat de copropriété. En effet, l’article 1457 du Code civil du Québec stipule que toute personne (individu, compagnie, société, etc.) a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Lorsqu’elle manque à ce devoir, est responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel. Conséquemment, le conseil d’administration de la copropriété doit prendre les mesures raisonnables pour éviter un état de fait potentiellement dangereux, et doit apporter à l’entretien ou la sécurité d’un immeuble les soins d’une personne normalement diligente.

Pour cette raison, nous avons compilé une liste de dix mesures que votre gestionnaire immobilier ou une personne désignée devrait mettre en œuvre et superviser pour assurer la sécurité de votre immeuble en copropriété. Bien que ces solutions et mesures soient interconnectées, elles contribueront toutes à la protection de votre copropriété ainsi qu’à celle des résidents et visiteurs :

1. Veiller à ce que les déversements soient rapidement nettoyés. Les déversements peuvent prendre de nombreuses formes et comprennent souvent des matières dangereuses telles que de l’huile ou d’autres produits chimiques dans les aires de stationnement. Utilisez des produits de nettoyage appropriés et veillez à ce que des panneaux avertissent les personnes circulant dans la zone touchée.2.
2. Les périodes de pluie et le temps hivernal peuvent rendre les sols humides dans les entrées, ce qui augmente les risques de glissade. Passez régulièrement la serpillière dans ces zones, mais utilisez toujours des panneaux indiquant que le sol est mouillé après le nettoyage. Envisagez d’installer des tapis qui retiennent l’eau pour les entrées très fréquentées, ainsi que des surfaces antidérapantes.3.
3. Identifiez les allées endommagées et veillez à ce qu’elles soient réparées dès que possible. En attendant, signalez le danger aux promeneurs à l’aide de cônes de couleur vive ou d’autres panneaux de signalisation.4.
4. Inspectez les allées et les mains courantes pour vous assurer qu’elles sont en bon état. Si une main courante n’est pas correctement fixée, elle peut céder et entraîner la chute d’une personne dans un escalier ou, pire encore, la chute de l’escalier lui-même.5.
5. Évitez d’utiliser des rallonges électriques qui traînent dans la propriété, mais si elles doivent être utilisées, veillez à ce qu’elles soient correctement recouvertes ou fixées, idéalement à l’aide d’un protecteur de câble piéton en polyuréthane pour les zones très fréquentées. Ces protections sont disponibles en sections emboîtables si une couverture supplémentaire est nécessaire.6.
6. Inspectez les moquettes et les tapis pour vous assurer qu’ils ne sont pas décollés, déchirés ou plissés, en particulier à l’endroit où ils font la transition avec d’autres types de revêtements de sol ou de surfaces. Les bords recourbés et les plis sont particulièrement problématiques et risqués. Du ruban adhésif double face pour moquette peut s’avérer utile pour maintenir la moquette en place et la fixer solidement au sol.7.
7. Développez un processus pour encourager les occupants à signaler les dangers. Si vous voyez quelque chose, dites-le. Il peut s’agir simplement d’un courriel ou d’un texte adressé au gestionnaire de l’immeuble ou d’une boîte à suggestions placée dans l’entrée. Certains immeubles invitent les personnes à soumettre une photo du problème.

QUE FAIRE EN CAS D’INCIDENT?

Malgré tous vos efforts, si une glissade ou une chute se produit, il est impératif d’aider immédiatement la personne blessée à trouver un traitement médical approprié. Si nécessaire, appelez une ambulance. Prenez soin de noter les noms et coordonnées des témoins présents. Obtenez et consignez des descriptions détaillées de l’incident fournies par la personne blessée et les témoins. Tout échange avec le demandeur d’indemnisation doit être confié à l’assureur de la copropriété.

Il est essentiel de ne jamais admettre votre responsabilité dans l’incident. Prenez des photos de l’endroit où l’incident s’est produit, et si possible, des chaussures portées par la personne blessée. Documentez minutieusement l’incident, car cela peut contribuer à établir une défense en cas de réclamation future et aider votre assureur à déterminer la cause de l’incident.

Signalez l’incident à l’assureur du syndicat de copropriété dès que possible, en fournissant toutes les informations disponibles. Ensuite, examinez attentivement les causes potentielles de l’incident et prenez des mesures pour prévenir et/ou mieux répondre à des incidents similaires à l’avenir.