Garantir la valeur de l’actionnaire et éliminer le risque lié au rachat
Il est primordial que l’assurance vie finance la convention de rachat en présence de deux partenaires ou plus. Cette convention constitue l’un des documents indispensables les plus importants que les propriétaires d’entreprise doivent avoir dans leur plan successoral global. Ce document juridique ne permet pas seulement la cession en douceur de l’entreprise au décès de l’un des propriétaires, mais aussi, s’il est proprement établi, il détermine un juste prix dans l’intérêt de l’entreprise.
L’assurance-vie est généralement utilisée pour fournir à l’entreprise un produit non imposable afin d’acheter les actions du défunt. Un programme d’assurance bien conçu peut souvent financer la solution pour approximativement 0,5 à 3,0 % de la responsabilité potentielle (ou le montant de la couverture).
Dans le cas contraire, le coût d’un accord d’achat-vente non financé peut avoir un impact dévastateur sur le fonctionnement de l’entreprise. Prenons l’exemple d’une grande entreprise de fabrication et de transformation (non éligible à la déduction fédérale pour petites entreprises).
Hypothèses advenant le décès d’un partenaire
- Le partenaire qui reste doit racheter les actions du défunt qui sont actuellement évaluées à 5 000 000 $.
- Comment pourra-t-il se procurer un tel montant? Prêt, compte personnel, membres de la famille et/ou amis, directeur de banque?
- Il contracte un emprunt de 5 000 000 $ auprès de la banque, à un taux d’intérêt annuel de 6 % sur le solde impayé.
- Le capital doit être remboursé sur une période de cinq ans en versements égaux.
- Si le ratio ventes brutes — bénéfice avant impôts de l’entreprise est de 5 pour 1, celle-ci doit vendre 5 $ de marchandises ou de services pour qu’il lui reste le dollar nécessaire au service de la dette (particulière à cette entreprise).
- Le taux d’imposition des sociétés est de 26,5 % (de 17,5 % à 31 % pour 2023).
Le calcul est des plus simples.
La première année
- Le solde total sans financement est de 5 000 000 $.
- En raison d’un taux d’intérêt de 6 %, les frais sont de 300 000 $ pour l’année, lesquels devraient être déductibles d’impôt dans le cadre des emprunts globaux de la société.
- Le remboursement du capital de 1 000 000 $ n’est pas déductible et doit donc être payé à l’aide des dollars après impôt de l’entreprise.
- Compte tenu de ces facteurs et du taux d’imposition d’entreprise de 26,5 %, il est nécessaire de dégager un bénéfice net avant impôts d’environ 1 661 000 $ pour pouvoir faire les paiements à la banque la première année.
- Par ailleurs, si l’on utilise un multiple de 5 pour le rapport ventes brutes — bénéfice, l’entreprise devrait avoir un chiffre d’affaires d’environ 8 303 000 $ pour être à même d’afficher le bénéfice net de 1 661 000 $ requis pour les paiements.
C’est donc dire que les ventes brutes devraient augmenter, au total, d’environ 38 514 000 $ au cours de toute la période de 5 ans sur laquelle s’étalera le remboursement.
Heureusement, une grande partie du stress financier peut être atténué en souscrivant simplement à une police d’assurance vie de 5 millions de dollars sur le partenaire, moyennant un coût extrêmement modeste payé par l’entreprise. Cette solution économique est plus acceptable et tend à mieux se gérer sur le plan budgétaire que l’ajout d’un autre boulet bancaire.
Peu importe la valeur de votre entreprise, l’assurance vie garantit que les membres de la famille d’un de vos actionnaires profiteront, en cas de décès, d’une solution qui aidera à créer, à protéger et à transférer la richesse d’une manière fiscalement avantageuse.
Si vous avez des questions au sujet de votre plan successoral ou voulez en savoir davantage, n’hésitez pas à entrer en contact avec moi et je serai heureux de vous répondre.
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